Réponses de l'administration fiscale au COVID-19 : Mesures administratives propres à faciliter les demandes d'allégement de la retenue à la source

La crise du COVID-19 a exercé des contraintes sans précédent sur la capacité pouvoirs publics et contribuables à mener activités normales. Les procédures internationales d'allégement de retenue source, souvent tributaires processus manuels reposant l’utilisation documents papier, ont été particulièrement affectées, occasionnant difficultés pour les contribuables, institutions financières administrations fiscales. Ce document expose mesures administratives que juridictions source résidence peuvent envisager d'adopter gérer façon coordonnée.